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Lexique de Termes Juridiques

Juge des enfants - Juris et de jure

  • Juge des enfants
  • Juge des référés
  • Juge des tutelles
  • Juge-commissaire
  • Jugement avant dire droit ou avant faire droit
  • Jugement constitutif
  • Jugement contradictoire
  • Jugement d'expédient, jugement convenu
  • Jugement de donner acte
  • Jugement déclaratif
  • Jugement en dernier ressort
  • Jugement en premier ressort
  • Jugement étranger
  • Jugement mixte
  • Jugement par défaut
  • Jugement réputé contradictoire
  • Jugement sur le fond
  • Jugement sur pièces
  • Juridicité
  • Juridiction
  • Juridiction administrative
  • Juridiction d'attribution
  • Juridiction d'exception
  • Juridiction de droit commun
  • Juridiction judiciaire
  • Juris et de jure
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